ADMISSIBILITÉ AU TARIF

• Offert à tous
• Aucune contrainte quant à l'obligation de consommer
• Dédié aux clients n'ayant pas un volume de consommation suffisant pour être admissible aux autres tarifs
• Avantageux pour les clients avec un profil de consommation irrégulier ou non prévisible

LE PRIX DU SERVICE DE DISTRIBUTION GÉNÉRAL

Le prix du service de distribution général est la somme des trois éléments décrits ci-contre.

 Les frais de base

• Constituent la portion fixe de la facture
• Sont établis en fonction d'un taux variant selon la consommation annuelle
• Sont facturés par compteur selon le nombre de jours de la période de facturation

 Le taux unitaire au volume retiré

• Constitue la portion variable de la facture
• Est appliqué au volume retiré au cours de la période de facturation

 Plus le volume est élevé, plus le taux unitaire diminue.

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 La contribution au Fonds Vert

• Est un élément variable de la facture
• Est facturée selon le volume retiré au cours de la période de facturation